Le Cimetière

Informations concernant le cimetière de votre commune.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 1er mars 2018

Concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. Son acquisition - ou demande de renouvellement - se fait auprès de la mairie.
Peut-on vendre, donner ou léguer (...)

mercredi 9 mars 2016

Panonceaux reprise de concession

CIMETIERE DE FONTET
Dans le cadre de la procédure de reprise des tombes abandonnées (délibération du 28-04-2014), des panonceaux semblables à celui ci-dessous ont été plantés devant des concessions constatées en état d’abandon. CETTE CONCESSION RÉPUTÉE EN L’ÉTAT D’ABANDON FAIT L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DE (...)

mardi 31 mars 2015

Reprise des concessions

Par délibération, la commune a lancé une procédure de reprise des concessions abandonnées. Cette opération est autorisée par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales. Elle vise à rendre à notre cimetière toute sa dignité, sa décence, son (...)

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